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Conditions Générales de Vente

MENTIONS LEGALES

Le présent site internet https://bnpp.steelcaseeshop.steelcase.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société L’espace SAS, société par actions simplifiée, au capital de 3 169 380,69 Euros, dont le siège social se situe au 23 Boulevard Jules Ferry, 75011 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B384 288 395 (ci-après dénommée « L’espace », « nous »).

Vous pouvez nous contacter en téléphonant au 01 49 29 62 32 ou en nous écrivant un email à l’adresse suivante : GBAZZANA@lespace-paris.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : L’espace, 23 Boulevard Jules Ferry 75011 Paris.

  1. GENERALITES

Ce Site est dédié exclusivement aux employés de Google France et n’a pas vocation à être utilisé par le public, toute autre entreprise ou tout autre tiers.

Les présentes conditions générales de ventes (les « Conditions Générales ») sont conclues entre L’espace et toute personne physique employée de Google France, autorisée à agir au nom et pour le compte de Google France pour l’achat de mobilier (ci-après dénommé « vous ») et souhaitant passer commande via le Site.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de votre relation avec L’espace. Veuillez noter qu’avant de passer une commande, il vous sera demandé d’accepter les Conditions Générales en vigueur au jour de la passation de commande. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous refusez d’accepter ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont uniquement en langue française.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que notre Politique de Confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

  1. PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les images des produits sur le Site sont uniquement à titre d’illustration. Bien que nous nous soyons efforcés d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs reflète fidèlement la couleur des produits. Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, toutes les dimensions, poids, capacités et mesures indiqués sur le Site ne sont qu’approximatifs. L’espace ne saurait être tenu responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Avant de valider votre achat, il vous sera demandé de vérifier que les dimensions conviennent à l’emplacement dans lequel vous souhaitez installer les produits.

  1. SITE

L’espace met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, et n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

La navigation sur le Site relève de votre seule responsabilité. L’espace ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

L’espace se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance préventive ou curative, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge de L’espace.

L’espace ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

  1. COMMANDE

4.1. Conditions pour passer commande

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être majeur, être un employé de Google France, avoir votre résidence habituelle en France, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire professionnelle fournie par votre employeur.

Vous vous engagez à ce que l’intégralité des informations communiquées à L’espace sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes Conditions Générales, complète, exacte et à jour. à défaut ou si vous ne remplissez pas les conditions pour passer une commande, L’espace se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser si le paiement a été effectué.

Il est rappelé que lors de la commande, L’espace collecte des données personnelles. Pour en savoir plus, merci de vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

4.2. Processus de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits qui vous intéressent et leur quantité afin de les ajouter dans votre panier. Vous pourrez modifier comme vous le souhaitez votre panier avant sa validation. Il vous conviendra de contrôler votre panier et éventuellement de corriger le contenu de celui-ci avant de le valider. Une fois votre panier validé, vous devrez rentrer votre adresse postale et valider votre moyen de paiement (uniquement par carte bancaire professionnelle disposant d’un des logos figurant sur le Site) ce qui formalisera le contrat de vente avec L’espace. Il est porté à votre attention que les produits achetés sur le Site sont vendus à Google France et non à vous directement même si ces produits sont livrés à votre adresse personnelle et nous vous invitons à faire figurer Google France dans l’adresse de facturation des produits.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4.3. Validation de la commande

L’espace accusera réception de votre commande en vous envoyant un email récapitulatif.

Dans certains cas (défaut de paiement, adresse erronée…etc), L’espace se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. L’espace se réserve également le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment si la commande n’a pas été effectuée par un employé de Google France.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande n’en sera pas affecté.

4.5. Livraison

Nous ne livrons pas les commandes dans des pays en dehors de la France. Notre forfait de livraison n’est valable que pour des livraisons en Ile de France. Pour une livraison en dehors de l’Ile de France, merci de bien vouloir consulter L’espace par email à l’adresse suivante : GBAZZANA@lespace-paris.fr ou par téléphone au 01 49 29 62 32.

Le délai de livraison de votre commande peut varier selon les produits commandés et sera stipulé dans l’email de confirmation envoyé par L’espace à la suite de la validation de votre commande. Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison de votre commande sans nous en avoir informé au préalable dans un délai raisonnable, les frais de livraison vous seront facturés une seconde fois.

Afin de vous protéger face au Covid-19 et de protéger nos équipes en charge de la livraison, un protocole Covid-19 de livraison sera appliqué par nos livreurs et leur imposera de se présenter à votre domicile masqués, équipés de gants et de désinfectants pour nettoyer les produits touchés lors de l’installation.

4.6. Réception

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier si votre commande est complète et conforme.

Vous devez signaler toute non-conformité ou défaut apparent sur le bon de livraison. Pour d’autres réclamations et/ou si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants, vous devez nous le signaler au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande, afin que nous puissions traiter votre réclamation. Pour cela, merci de bien vouloir nous contacter par email à l’adresse suivante : cchassard@lespace-paris.fr ou par téléphone au 01 49 29 62 32.

  1. PRIX

Les prix sont affichés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison et hors écocontribution. Le montant des frais de livraison et le montant de l’écocontribution sera précisé avant la validation de la commande.

Une fois votre commande validée, le prix ne pourra pas être modifié. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par L’espace.

  1. GARANTIES

Nos conditions de garantie sont celles figurant sur le Site à cette adresse : https://bnpp.steelcaseeshop.steelcase.com/garanties/

Veuillez examiner attentivement les limitations.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique la soumission du produit ainsi que la facture d’achat que nous recommandons de conserver à cette fin.

  1. RESPONSABILITE

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de L’espace au titre des produits livrés est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes et L’espace ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par Google France, vous, ou un tiers.

  1. FORCE MAJEURE

L’espace ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un évènement de force majeure conformément à la législation et jurisprudence française.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

  1. VOTRE AVIS NOUS INTERESSE

Vous êtes les premiers utilisateurs de notre Site en France. Pour cette raison, votre avis nous intéresse afin de nous permettre de perfectionner le Site. Nous pouvons vous solliciter et vous pouvez nous fournir un retour d’information sur l’utilisation de notre Site. Si vous fournissez un retour d’information, vous acceptez que ce retour d’information soit fourni librement. Sauf dans la limite où ce retour d’information contient des informations confidentielles vous concernant, nous sommes libres d’utiliser et de divulguer ce retour d’information à toutes fins sans avoir à vous rendre compte et nous possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce retour d’information ainsi qu’à tout changement, modification ou mise à niveau que nous apportons à notre Site en utilisant le retour d’information que vous nous avez fourni.